A compter du 1er janvier 2022, il est rendu obligatoire pour les organismes de formations d’obtenir la marque QUALIOPI pour bénéficier de la possibilité d’offrir à ses clients le financement par les fonds publics de leur formation.
Mais alors … QUALIOPI c’est quoi ?
QUALIOPI : Une logique d’amélioration de la qualité des formations professionnelles
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure de nouvelles règles en matière de qualité. A compter du 1er janvier 2022, les centres et organismes de formation souhaitant accéder aux fonds publics ou mutualisés devront être détenteurs de la certification Qualiopi.
Qualiopi est une marque déposée à l’INPI, propriété de l’État. Les organismes accédant à cette certification doivent répondre à un certains nombres de critères définis. Ainsi, elle garantit aux personnes souhaitant bénéficier d’une formation qu’elle vont être accompagnées et formées par de véritables professionnels.
La marque de garantie QUALIOPI vise à :
– attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ;
– permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.
QUALIOPI : Une obligation pour les financements publics ou mutualisés des formations
Ne l’oublions pas : sans la Certification Qualiopi, l’organisme de formation n’aura pas la possibilité de proposer à ses “élèves” la prise en charge des coûts de leur formation. Cette certification permet d’obtenir une contrepartie aux financements publics et mutualisés. Pour mettre en œuvre ces budgets, les organismes doivent s’engager sur un certain niveau de qualité.
Attention à ne pas confondre la certification Qualiopi et les formations certifiantes éligibles au CPF :
La certification Qualiopi atteste de la qualité de votre processus « formation ». Elle permet le référencement auprès de l’ensemble des financeurs. Le seul dispositif qui n’est pas utilisable systématiquement en étant Qualiopi, c’est le CPF. Pour obtenir la possibilité de financement par le CPF, l’organisme de formation doit aussi faire valider ses modules par France Compétences. C’est seulement à partir de la validation de son dossier auprès de ce dernier organisme que les formations peuvent être proposées sur Mon compte formation : https://www.moncompteformation.gouv.fr/. Les dossiers éligibles au CPF doivent être renouvelés régulièrement par les services compétents, tout comme la certification QUALIOPI.
Comment obtenir la Certification QUALIOPI ?
Obtenir la Certification Qualiopi est un réel parcours sur lequel il faudra déjà faire preuve de rigueur et de professionnalisme. Pour mettre toutes les chances de votre côté, voici les étapes à suivre :
- Etudier le RNCQ : document officiel qui présente les 7 critères qualité à respecter pour pouvoir être certifié. Ces derniers sont divisés en 32 indicateurs pour lesquels vous devrez préciser vos process, justifiant le sérieux de votre organisme de formation.
- Respecter le RNCQ
- Sélectionner votre organisme certificateur : parmi ceux figurant sur la liste communiquée par le Ministère du Travail. Une fois choisi, vous devrez formuler une demande de certification auprès de cet organisme, signer un contrat avec lui, afin de pouvoir passer l’audit obligatoire.
- Passer l’audit : L’audit par l’organisme certificateur est réalisé sur site, au sein de votre organisme de formation.
Après l’audit et l’analyse de votre dossier, l’organisme certificateur doit vous faire un retour sur le respect ou non de l’ensemble des critères. Il vous fournit alors un rapport provisoire d’audit comportant les éventuels points de non-conformité à corriger ou votre certification.
Cette procédure demandant du temps, du personnel et de faire appel à un organisme n’est pas gratuite. Son coût peut varier en fonction de l’organisme certificateur que vous choisirez dans la liste délivrée par le ministère du travail.
Quels sont les critères de qualité des process sur lesquels se base Qualiopi ?
L’audit se base sur un référentiel de 7 critères, déclinés en 22 indicateurs qui s’appliquent à l’ensemble des prestataires (tronc commun), auxquels s’ajoutent 10 indicateurs spécifiques (aux formations certifiantes, à l’apprentissage…). Nous vousprésentons les 7 critères :
1. Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
2. L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
3. L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
4. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
5. La qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
6. L’inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
7. Le recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Et après ?
Obtenir la certification, c’est bien mais ce n’est pas définitif. En effet, les organismes ayant été validé QUALIOPI sous sous le seing d’un suivi régulier. Après un premier audit sur le site de formation, la certification est valable 3 ans.
Un second audit est réalisé en milieu de période afin de vérifier que les critères d’éligibilité sont toujours respectés. En cas de non respect classés selon leur “gravité”, l’organisme dispose d’un délai de 3 ou 6 mois pour procéder à une remise à niveau contrôlée. Dans le cas d’un non respect caractérisé, la certification peut-être suspendue voire annulée et il sera nécessaire de recommencer la totalité du processus.
La dernière année, un nouvel audit est réalisé afin de valider la reconduction de la certification. Vous l’aurez compris … QUALIOPI n’est pas acquis, c’est une certification sous surveillance. Mais cela permet, retenons surtout cela, de garantir des établissements qui continuent de respecter leurs engagements et protocoles de formation.
Et pour Shizen School ?
Désireux de continuer à vous faire bénéficier de la prise en charge de vos coûts de formation et de faire valider officiellement la qualité de nos formations (nous sommes déjà répertoriés DATADOCK), Shizen School procède actuellement à l’ensemble de ces démarches : RENOUVELLEMENT DES ELIGIBILITES CPF & RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION QUALIOPI;
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de nos dossiers.
